{"id":1693,"date":"2019-07-30T16:37:49","date_gmt":"2019-07-30T14:37:49","guid":{"rendered":"https:\/\/international-impact.com\/?page_id=1693"},"modified":"2020-01-29T16:32:52","modified_gmt":"2020-01-29T15:32:52","slug":"defiscalisation-mission","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/international-impact.com\/fr\/defiscalisation-mission\/","title":{"rendered":"Divisez par 3 ou 4 le co\u00fbt de votre mission internationale par la d\u00e9fiscalisation"},"content":{"rendered":"

Cette page est mise en place pour les jeunes, \u00e9tudiants, stagiaires, qui vont d\u00e9fiscaliser leurs billets d’avions.<\/p>\n

Vous partez en mission internationale (stage, \u00e9tudiant, b\u00e9n\u00e9volat, volontariat). Voua allez divisez par 3 ou 4 le prix de vos billets d’avion et de votre assurance.<\/p>\n

Comment ? Gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9duction fiscale !<\/p>\n

Comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n

Par les articles 200 et 238 bis du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, les associations fran\u00e7aises d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au sens fiscal, peuvent \u00e9mettre des re\u00e7us fiscaux permettant aux donateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n

Pour les particuliers, vos dons sont d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts sur le revenu \u00e0 75% dans la limite des 536 premiers euros (c’est ce qu’on appelle l’amendement Coluche) et 66% au del\u00e0 (dans la limite de 20% du revenu net imposable).<\/div>\n
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Pour les entreprises, vos dons sont d\u00e9ductibles de votre Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT annuel.<\/p>\n<\/div>\n

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Concr\u00e8tement un don de 1 150 \u20ac ne vous co\u00fbte que 342,76 \u20ac apr\u00e8s d\u00e9duction.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

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En passant par notre ONG fran\u00e7aise \u0153uvre d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, votre don b\u00e9n\u00e9ficie donc automatiquement de l’avantage fiscal. D\u00e8s que mon don est effectu\u00e9, je re\u00e7ois par mail automatiquement mon re\u00e7u fiscal.<\/p>\n<\/div>\n

Quelles obligations ?<\/h2>\n
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1. Votre mission (stage, \u00e9tudiant, b\u00e9n\u00e9volat, volontariat) doit avoir un \u00ab\u00a0caract\u00e8re philanthropique, \u00e9ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant \u00e0 la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment \u00e0 travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’\u0153uvres d’art destin\u00e9s \u00e0 rejoindre les collections d’un mus\u00e9e de France accessibles au public, \u00e0 la d\u00e9fense de l’environnement naturel ou \u00e0 la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques fran\u00e7aises.<\/p>\n<\/div>\n

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2. Votre mission doit entrer dans le portefeuille des missions de l’ONG International Impact. Pour cela vous devez donc \u00eatre membre de notre ONG<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

O\u00f9 part mon don ? Votre don est affect\u00e9 \u00e0 votre mission.<\/h2>\n

En faisant votre don, vous allez pouvoir l’affecter \u00e0 votre mission. Dans les pages suivantes, il vous sera demand\u00e9 d’indiquer le nom et pr\u00e9nom de la personne qui part en mission internationale.<\/p>\n

Il va permettre de financer 3 choses :<\/p>\n

1. le montant du billet d’avion (ou transport international) vers la zone de mission (Prix r\u00e9el TTC, re\u00e7u \u00e0 l’appui),<\/p>\n

2. l’assurance de votre mission (64 euros par mois de mission (tout mois de mission entam\u00e9 est d\u00fb) soit 16 euros apr\u00e8s d\u00e9fiscalisation,<\/p>\n

3. les co\u00fbts qui nous permettront de g\u00e9rer votre demande (co\u00fbts comptables, d’administration, de gestion, co\u00fbts bancaires). Nous avons estim\u00e9 ces co\u00fbts \u00e0 150 \u20ac par mission (et donc par personne), soit 50 euros apr\u00e8s d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n

Quel montant faut-il donner ?<\/h2>\n
Il faut donner le montant qui va permettre de rendre possible cette mission. Cela signifie qu’il faut \u00e0 minima faire un don de :<\/div>\n

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Prix du billet d’avion + 64 \u20ac x nombre de mois entam\u00e9s de mission + 150 \u20ac = montant minimal du don <\/b><\/div>\n

Oui, mais je finance alors 2 fois le billet d’avion ?<\/h2>\n
Effectivement, vous le financez 2 fois :<\/div>\n
– une fois quand vous achetez le billet<\/div>\n
– une fois quand vous fa\u00eetes le don<\/div>\n
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Cependant, notre ONG vous rembourse le billet d’avion !<\/div>\n
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Avant de finaliser votre don, le formulaire vous permettra de t\u00e9l\u00e9charger votre facture ou re\u00e7u du billet d’avion. Il vous sera aussi demand\u00e9 de joindre le RIB (Relev\u00e9 d’Identit\u00e9 Bancaire) de la personne qui sera rembours\u00e9e du montant du billet d’avion.<\/div>\n
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Cette personne recevra le remboursement dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant le don. Donc vous ne financez le billet d’avion qu’une seule fois, au final.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

Pourquoi l’ONG n’ach\u00e8te pas le billet d’avion directement avec l’argent du don affect\u00e9 ?<\/h2>\n
Nous pourrions effectivement faire ainsi. Cependant vous \u00eates les mieux plac\u00e9s pour d\u00e9cider de votre trajet id\u00e9al (Pays et ville de d\u00e9part, Pays et ville d’Arriv\u00e9e).<\/div>\n
Vous restez ainsi ma\u00eetre de vos dates de mission. En cas de modification du billet, vous pouvez faire vos modifications directement avec la compagnie a\u00e9rienne, votre agence de voyage ou le site internet que vous avez choisi.<\/div>\n
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Enfin parce qu’il n’y a pas mieux que vous pour trouver le billet le moins cher, n’est ce pas ?<\/p>\n<\/div>\n

Quelles assurances ?<\/h2>\n
Pour toute mission internationale, il est indispensable d’avoir \u00e0 minima 3 types d’assurances : la Responsabilit\u00e9 Civile (dommage caus\u00e9s au tiers), la Sant\u00e9 et l’Assistance Rapatriement.<\/div>\n
Nous avons n\u00e9goci\u00e9 une assurance aupr\u00e8s du courtier reconnu : le Cabinet Ambrelia. Ce dernier nous permet d’acc\u00e9der aux services d’Assur’Travel.<\/div>\n
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De plus, quand vous \u00eates en mission, vous b\u00e9n\u00e9ficiez aussi d’une assurance sant\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Et si j’ai d\u00e9j\u00e0 une assurance ?<\/h2>\n
Il convient alors de v\u00e9rifier que votre assurance comprenne bien les 3 aspects : Responsabilit\u00e9 Civile, Sant\u00e9 et l’Assistance Rapatriement (Minimum 200 000 euros), et nous joindre les 3 attestations (Attention, votre remboursement de billet d’avion ne pourra que se faire qu’apr\u00e8s nous avoir remis vos attestations ou qu’apr\u00e8s vous \u00eatre assur\u00e9s par le syst\u00e8me ci-dessus). Dans ce cas, n’ajoutez pas le montant de l’assurance.
\nCependant votre assurance ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9fiscalisation.<\/div>\n

Qui doit faire le don ?<\/h2>\n
La personne qui effectue le don b\u00e9n\u00e9ficiera du re\u00e7u fiscal.<\/b> Souvent ce sont donc les parents. Mais cela peut aussi \u00eatre un grand parent, un oncle\/une tante, un ou une ami(e).<\/div>\n
Si vous \u00eates rattach\u00e9s fiscalement au foyer de vos parents, votre p\u00e8re ou votre m\u00e8re, ils seront amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer vos ressources et avantages fiscaux. Ainsi vous pouvez alors faire le don directement \u00e0 votre nom.<\/div>\n
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Lors de leur d\u00e9claration d’imp\u00f4ts vers avril- mai de l’ann\u00e9e suivante, ils reporteront le montant de leurs dons dans leur d\u00e9claration (dons ouvrant droit \u00e0 d\u00e9duction d’imp\u00f4ts et int\u00e9grant de l’aide alimentaire).<\/div>\n
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Si vous \u00eates d\u00e9tach\u00e9s fiscalement du foyer fiscal de vos parents, que vous ou eux ne payent pas d’imp\u00f4ts, est-ce avantageux ?<\/b><\/div>\n
La d\u00e9duction d’imp\u00f4ts est reportable pendant 5 ans.<\/b> Si vous ne payez pas d’imp\u00f4t aujourd’hui, nous esp\u00e9rons que vous serez en mesure d’en payer dans les 5 ans. Alors cette somme restera d\u00e9ductible.<\/div>\n
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Si vous \u00eates certain de ne pas payer d’imp\u00f4t dans les 5 ans, alors ce processus n’am\u00e8ne aucun avantage pour vous.<\/p>\n<\/div>\n

\u00cates-vous pr\u00eats ?<\/h2>\n

Il vous faut donc :<\/p>\n<\/div>\n

1. Devenir membre de notre ONG<\/a><\/div>\n
2. Conna\u00eetre vos dates de mission et avoir pr\u00e9par\u00e9 la facture ou le re\u00e7u (\u00e9lectronique) des billets d’avions (et \u00e9ventuel visa).<\/div>\n
3. Avoir un RIB<\/div>\n
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